Bosc-Roger-sur-Buchy, dans le pays de Bray, voudrait retrouver son autonomie. C'est le souhait en tout cas formulé par un tiers de ses électeurs qui ont fait une demande de détachement de la commune nouvelle de Buchy au préfet de la Seine-Maritime. Une enquête publique va donc être organisée du 20 avril au 18 mai prochain.
Une requête inhabituelle secoue la commune déléguée de Bosc-Roger-sur-Buchy, située au nord-est de Rouen, en Seine-Maritime. En effet, un tiers des électeurs de cette localité, qui comptait 735 habitants en 2014, a exprimé formellement son désir de se détacher de la commune nouvelle de Buchy, à laquelle elle est rattachée depuis le 1ᵉʳ janvier 2017. Une décision qui pourrait potentiellement redessiner les contours territoriaux de la région.
Contexte de la demande
La demande de détachement a été adressée au préfet de la Seine-Maritime et est désormais soumise à une enquête publique, visant à obtenir l'avis de la population sur ce projet de modification des limites communales. Cette procédure, obligatoire dans ce type de situation, vise à garantir la transparence et la légitimité des décisions prises.
Les étapes de l'enquête publique
L'enquête publique sera conduite conjointement à la mairie de Buchy, siège de l'enquête, et à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy. Elle se tiendra du samedi 20 avril au samedi 18 mai 2024. Pour superviser ce processus, Jean-Jacques Delaplace, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'État à la retraite, a été désigné en tant que commissaire enquêteur.
Contexte de la demande
La demande de détachement a été adressée au préfet de la Seine-Maritime et est désormais soumise à une enquête publique, visant à obtenir l'avis de la population sur ce projet de modification des limites communales. Cette procédure, obligatoire dans ce type de situation, vise à garantir la transparence et la légitimité des décisions prises.
Les étapes de l'enquête publique
L'enquête publique sera conduite conjointement à la mairie de Buchy, siège de l'enquête, et à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy. Elle se tiendra du samedi 20 avril au samedi 18 mai 2024. Pour superviser ce processus, Jean-Jacques Delaplace, contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'État à la retraite, a été désigné en tant que commissaire enquêteur.
Consultation du dossier d'enquête
Les citoyens intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy pendant la période de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture au public. Il est toutefois recommandé de prendre rendez-vous au préalable par pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr ou par téléphone. De plus, le dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ainsi que sur un site dédié spécifiquement à cette enquête.
Participation du public
Durant cette période, le public aura l'opportunité de faire part de ses observations et propositions en les consignant dans le registre d'enquête ou en les adressant par correspondance au commissaire enquêteur, soit à l'adresse de la mairie de Buchy, soit par defusionbuchy@enquetepublique.net .
Cette demande de détachement, portée par une part significative de la population locale, suscite déjà de nombreuses réactions et soulève des questions quant à ses potentielles implications. L'enquête publique sera l'occasion pour tous les acteurs concernés d'exprimer leur point de vue et de participer activement à ce processus démocratique.
Les citoyens intéressés pourront prendre connaissance du dossier d'enquête à la mairie de Buchy et à la mairie annexe de Bosc-Roger-sur-Buchy pendant la période de l'enquête, aux heures habituelles d'ouverture au public. Il est toutefois recommandé de prendre rendez-vous au préalable par pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr ou par téléphone. De plus, le dossier sera accessible sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime ainsi que sur un site dédié spécifiquement à cette enquête.
Participation du public
Durant cette période, le public aura l'opportunité de faire part de ses observations et propositions en les consignant dans le registre d'enquête ou en les adressant par correspondance au commissaire enquêteur, soit à l'adresse de la mairie de Buchy, soit par defusionbuchy@enquetepublique.net .
Cette demande de détachement, portée par une part significative de la population locale, suscite déjà de nombreuses réactions et soulève des questions quant à ses potentielles implications. L'enquête publique sera l'occasion pour tous les acteurs concernés d'exprimer leur point de vue et de participer activement à ce processus démocratique.